Fils d'actualités juridiques

25/03/2022 Civil - Personnes et familles
Mérule et devoir de conseil de l’agent immobilier
25/03/2022 Affaires - Affaires / Public - Public
ICC - ILC - ILAT : indices du 4e trimestre 2021
24/03/2022 Affaires - Sociétés / Civil - Civil
Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étranger : l’accès aux preuves facilité pour les associations
24/03/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Ne peut vendre au plus offrant celui qui s’est déjà engagé
24/03/2022 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
23/03/2022 Civil - Personnes et familles
Contrat d’architecte : portée d’une clause de conciliation
22/03/2022 Civil - Personnes et familles
Devoir de conseil de l’huissier de justice : rappel de la Cour de cassation
21/03/2022 Affaires - Commercial
Rémunération des co-administrateurs judiciaires : appréciation du « juste prix »
17/03/2022 Civil - Personnes et familles
Engagement d’une petite société par un salarié : le mandat apparent sauve le cocontractant
16/03/2022 Civil - Personnes et familles
Vin et vices cachés