Droit des sociétés

Cession & Acquisition d'Entreprises

Le cabinet de Maître ATTALI-MULLER assure un rôle complet de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour vos projets de cession ou d'acquisition d'entreprises, ainsi que pour la gestion des litiges y afférents.

Cession de Fonds de Commerce

• Négociation complète des conditions de vente et des modalités financières
• Rédaction d'acte de cession sécurisé et conforme à la réglementation
• Formalités obligatoires : publication, déclaration, immatriculation
• Assistance dans tous les aspects administratifs et juridiques

Cession d'Actions

• Négociation stratégique des termes et conditions de cession
• Rédaction d'actes de cession adaptés à votre structure juridique
• Formalités de transmission et immatriculation au registre
• Accompagnement fiscal et légal complet du dossier

Contentieux en Cession d'Entreprise

Nous vous défendons en cas de litige :

• Litiges avec l'acheteur lors de la cession d'une entreprise
• Litiges avec le vendeur lors de l'acquisition d'une entreprise
• Conflits entre associés ou actionnaires dans le contexte d'une transmission
• Représentation en justice devant les tribunaux compétents

Notre Accompagnement

Que vous soyez vendeur, acheteur ou associé, nous vous assistons de manière stratégique et pragmatique :

• Analyse juridique et financière des enjeux de l'opération
• Négociation constructive avec les parties
• Sécurisation contractuelle et clauses protectrices
• Résolution amiable des différends en priorité
• Défense efficace en justice si nécessaire

Pour toutes questions concernant la cession ou l'acquisition de votre entreprise, n'hésitez pas à nous contacter pour un entretien personnalisé.