Droit des sociétés

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en cas de litige avec votre acheteur lié à la cession d'une entreprise, en cas de litige avec votre vendeur lié à l'acquisition d'une entreprise ou encore en cas de litige entre associés ou actionnaires
  • Assistance en cas de Cession de fonds de commerce : négociation, rédaction d'acte, formalités
  • Assistance en cas de Cession d'actions : négociation, rédaction d'acte, formalités
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