Veille

13/11/2019 Civil - Contrat
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
13/11/2019 Civil - Immobilier
Isolation thermique et droit de surplomb
12/11/2019 Civil - Immobilier
VEFA : liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur
12/11/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
12/11/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
12/11/2019 Civil - Immobilier
Demande d’agrément en vue d’une occupation temporaire de locaux vacants
07/11/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises, Pénal des affaires
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
07/11/2019 Civil - Immobilier
VEFA et travaux réservés par l’acquéreur
06/11/2019 Civil - Immobilier
Délivrance des données cadastrales : des modifications au BOFIP
06/11/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
TVA : application du taux normal aux corridas