Veille

22/05/2020 Civil - Immobilier
Autorisation de déplacement à plus de 100 km pour un déménagement ou une visite immobilière
22/05/2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (4ème vague)
21/05/2020 Public - Droit public général / Civil - Immobilier
Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne
21/05/2020 Civil - Immobilier
Assemblées générales dématérialisées et adaptation des délais applicables au contrat de syndic et au conseil syndical
19/05/2020 Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
Covid-19 : deuxième amendement à l’encadrement temporaire de la Commission européenne
19/05/2020 Affaires - Droit économique
Autorité de la concurrence : reprise du délai ordinaire de réponse aux notifications de griefs et rapports
19/05/2020 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Servitude de cour commune et respect du PLU
15/05/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Nouvelles fiscales : le numéro 1266 est paru
15/05/2020 Affaires - Droit économique
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de mai est paru
12/05/2020 Affaires - Sociétés et groupements
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions