Veille

12/09/2019 Affaires - Sociétés et groupements
PACTE : vague de décrets dans les prochaines semaines
12/09/2019 Civil - Immobilier
AirBnB : sous-location et droit d’accession des fruits civils
12/09/2019 Civil - Immobilier
Sociétés de coordination : publication des clauses-types
17/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
17/07/2019 Civil - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
17/07/2019 Affaires - Droit économique
RLC : le numéro de juillet-août est paru !
17/07/2019 Civil - Contrat
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
16/07/2019 Civil - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
16/07/2019 Affaires - Banque et finance
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE
16/07/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL