Veille

05/04/2020 Civil - Immobilier
Airbnb face à la CJUE : l’avocat général a présenté ses conclusions
05/04/2020 Civil - Immobilier
Destination commerciale de l’immeuble et interdiction des enseignes
05/04/2020 Civil - Immobilier
Application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers
04/04/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
03/04/2020 Civil - Immobilier
Dispositif Denormandie : quid des travaux de démolition totale suivie de reconstruction ?
01/04/2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
01/04/2020 Civil - Contrat
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
01/04/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 : précisions sur les difficultés de paiement des loyers et charges commerciaux
01/04/2020 Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Start-up / Public - Droit public des affaires
Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance
31/03/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 : les ADIL à l’écoute des locataires en difficulté