Veille

23/07/2021 Affaires - Sociétés et groupements
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement
23/07/2021 Affaires - Commercial
Fixation des émoluments du liquidateur judiciaire remplaçant le liquidateur précédemment désigné
22/07/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
21/07/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Exemption possible de DMTG pour certaines associations
19/07/2021 Affaires - Immatériel
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique
16/07/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Publication de la loi en faveur de l’engagement associatif
15/07/2021 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
07/07/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
05/07/2021 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
30/06/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Rappel des conditions à l’exercice des droits de la partie civile par une association de défense et protection des animaux