Fils d'actualités juridiques

14/11/2022 Affaires - Affaires
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
08/11/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due en 2022
07/11/2022 Affaires - Affaires
Le lanceur d'alerte et le référent : Loi Sapin 2
02/11/2022 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Trêve hivernale : rappel des modalités d’application
31/10/2022 Affaires - Affaires
Holding animatrice
28/10/2022 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire : épilogue d’un contrôle de l’ordonnance d’un JLD s’agissant des faits exposés dans la requête de la Douane
28/10/2022 Affaires - Banque et Finance
BCE : nouvelle hausse des taux
27/10/2022 Affaires - Affaires
Marie-Anne Barbat-Layani nommée présidente de l’Autorité des marchés financiers
27/10/2022 Affaires - Sociétés
Précisions sur la communicabilité des comptes annuels de fondations d’entreprise
26/10/2022 Affaires - Affaires
Ouverture de 8 950 procédures collectives au 3e trimestre 2022 : + 69 % vs T3 2021