Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Préfabrication : publication de l’ordonnance
Publié le 03 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Accessibilité : dimensions des sas d’isolement
Publié le 03 Mai 2019
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Affaires - Affaires
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
Publié le 03 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
Publié le 02 Mai 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Publié le 02 Mai 2019
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Affaires - Affaires
Formation - Droit des technologies robotiques et de l'Intelligence Artificielle
Publié le 02 Mai 2019
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Fiscalité - Fiscalité
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
Publié le 02 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
Publié le 01 Mai 2019
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Public - Public
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Publié le 01 Mai 2019
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Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Publié le 30 Avril 2019