Fils d'actualités juridiques

03/07/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation
03/07/2019 Affaires - Affaires
« Fack Ju Göhte » : le refus d'enregistrement pour caractère injurieux est-il justifié ?
03/07/2019 Affaires - Sociétés
Nullité d'un « coup d’accordéon » en cas de fraude aux droits de l’associé minoritaire
03/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Affaires
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
03/07/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
03/07/2019 Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
03/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
03/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine du juge des tutelles
02/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
VEFA : travaux réservés par l’acquéreur
02/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille