Fils d'actualités juridiques

24/02/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?
18/02/2025 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pas de Nouveau Droit de Préemption pour les Communes sur les Terrains Naturels et Agricoles
17/02/2025 Affaires - Banque et Finance
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2025
17/02/2025 Affaires - Sociétés / Public - Public
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
11/02/2025 Affaires - Sociétés / Public - Public
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
11/02/2025 Affaires - Sociétés
Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026
11/02/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
03/02/2025 Affaires - Commercial
Délais de paiement : le montant dû n'est pas limité à la contrepartie de la prestation principale
28/01/2025 Affaires - Commercial
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
23/01/2025 Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux