Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Assemblée générale : un seul président !
Publié le 23 Mars 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
Publié le 22 Mars 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Division de lots d'un immeuble résidentiel pour de la location de courte période : condamnation des copropriétaires à la remise en...
Publié le 21 Mars 2018
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Affaires - Affaires
Au sommaire de la RLDA de mars :
Publié le 21 Mars 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Nouveau coup dur pour la SNCF : l’aide attribuée à son ancienne filiale doit être remboursée
Publié le 21 Mars 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Modalités d’exonération d’ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt incluses dans un projet éolien
Publié le 21 Mars 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
Publié le 20 Mars 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine...
Publié le 20 Mars 2018
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Affaires - Commercial
Fait générateur de la créance de commissions de l'agent commercial
Publié le 20 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.
Publié le 19 Mars 2018