Fils d'actualités juridiques

03/07/2023 Affaires - Banque et finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2023
03/07/2023 Transport - Route, Informations professionnelles / Affaires - Banque et finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
29/06/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
22/06/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
19/06/2023 Affaires - Banque et finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
08/06/2023 Civil - Immobilier
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
07/06/2023 Affaires - Banque et finance
Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
07/06/2023 Affaires - Droit économique
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
05/06/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
05/06/2023 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne