Fils d'actualités juridiques

13/10/2021 Civil - Personnes et familles
Devoir d’information de l’avocat : petit rappel de la Cour de cassation à propos de la vente d’un bien immobilier
12/10/2021 Civil - Personnes et familles
Souscription d’un emprunt à deux : étendue de l’engagement solidaire exprès
12/10/2021 Affaires - Affaires
Réforme du droit des sûretés
08/10/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
06/10/2021 Affaires - Sociétés
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction
05/10/2021 Civil - Personnes et familles / Public - Public
Acquisition d’un terrain pollué : bien choisir le fondement de son action contre le vendeur
04/10/2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
03/10/2021 Affaires - Affaires
Transactions de fonds de commerce : volume en baisse de 10,5 % en 2020
01/10/2021 Civil - Personnes et familles
La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires
30/09/2021 Affaires - Commercial
Préjudice collectif des créanciers ou préjudice personnel de l’un d’eux ? Au liquidateur de faire la différence…