Fils d'actualités juridiques

05/01/2022 Affaires - Sociétés
L’interprétation stricte du Conseil d’État de l’objet social des associations pour retenir ou non leur intérêt à agir
05/01/2022 Affaires - Affaires
MASTERCLASS : RSE pour les Cabinets d'avocats
05/01/2022 Affaires - Affaires
Devoir de vigilance : quelles pistes pour le projet européen ?
04/01/2022 Public - Public / Affaires - Affaires
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
03/01/2022 Affaires - Sociétés
L’administration actualise sa doctrine sur les OGA et les professionnels de l’expertise-comptable
02/01/2022 Civil - Personnes et familles
Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : application de la loi contractuelle
02/01/2022 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
02/01/2022 Civil - Personnes et familles
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
02/01/2022 Civil - Personnes et familles
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
23/12/2021 Affaires - Transport, Affaires
Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et Code des douanes