Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
Conditions dans lesquelles la réception tacite de l'ouvrage peut être retenue
Publié le 25 Juillet 2017
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Inconstitutionnalité du droit de communication aux enquêteurs de l'AMF des données de connexion
Publié le 25 Juillet 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Conséquences sur l'actif net d'une société de la cession à des tiers de prises de participations détenues dans d'autres sociétés
Publié le 24 Juillet 2017
Image
Affaires - Sociétés
Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Publié le 24 Juillet 2017
Image Hugues Villey Desmeserets, associé et François Dauba, collaborateur du cabinet BCTG Avocat
Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
Publié le 20 Juillet 2017
Image
Affaires - Sociétés
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
Publié le 20 Juillet 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises une totale collaboration
Publié le 19 Juillet 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’est pas faite au juste prix !
Publié le 19 Juillet 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
Publié le 19 Juillet 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
L'article 235 ter ZCA (de nouveau) devant le Conseil constitutionnel !
Publié le 19 Juillet 2017