Fils d'actualités juridiques

17/07/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
RLC : le numéro de juillet-août est paru !
17/07/2019 Civil - Personnes et familles
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
16/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
16/07/2019 Affaires - Banque et Finance
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE
16/07/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
16/07/2019 Affaires - Affaires
Parcours DPO
16/07/2019 Affaires - Banque et Finance
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
16/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Lutte contre les parasites et nuisibles : prise en charge des frais engagés
16/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Faciliter les travaux d’accessibilité dans les parties communes
15/07/2019 Affaires - Sociétés
Un « coup d’accordéon » ne peut violer une clause de non-dilution d’un pacte d’actionnaires