Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires
Covid-19 : LCI fermement mise en garde par le CSA
Publié le 16 Avril 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée
Publié le 16 Avril 2020
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Affaires - Affaires
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
Publié le 15 Avril 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
Publié le 15 Avril 2020
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Public - Public
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
Publié le 15 Avril 2020
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Affaires - Affaires
Covid-19 et réassurance des risques d’assurance-crédit : la caisse centrale de réassurance se dote de la garantie de l’État
Publié le 15 Avril 2020
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Affaires - Affaires
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Publié le 15 Avril 2020
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Publié le 15 Avril 2020
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Affaires - Affaires
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
Publié le 15 Avril 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
Publié le 14 Avril 2020