Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine, Civil
Absence de responsabilité de l’agent immobilier tenu dans l’ignorance du projet de son client
Publié le 21 Avril 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Travaux de rénovation : exigences acoustiques à respecter
Publié le 21 Avril 2017
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Civil - Bien et patrimoine
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
Publié le 20 Avril 2017
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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
Publié le 20 Avril 2017
Image Mathieu FONTAINE, Didier FROGER et Sylvain JUILLET
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
Publié le 19 Avril 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
Publié le 19 Avril 2017
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Affaires - Sociétés
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
Publié le 18 Avril 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
Publié le 13 Avril 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Régularité de l’AMR qui omet de faire référence à une lettre notifiée au contribuable réduisant les droits mis à sa...
Publié le 13 Avril 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Précision des informations communicables au service "Patrim-usagers"
Publié le 13 Avril 2017