Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
Publié le 13 Juin 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
Publié le 12 Juin 2017
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Affaires - Banque et Finance
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
Publié le 09 Juin 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
Publié le 08 Juin 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
Publié le 07 Juin 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019
Publié le 07 Juin 2017
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Civil - Personnes et familles
Etendue de l'action directe du sous-traitant
Publié le 07 Juin 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019
Publié le 07 Juin 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Régime de la marge bénéficiaire : quand ambiguïté et bonne foi s'accordent
Publié le 07 Juin 2017
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Civil - Bien et patrimoine, Civil
Sanction du locataire pour fausses accusations à l’égard du gardien d’immeuble
Publié le 07 Juin 2017