Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Publié le 11 Février 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Contestation du congé, indemnité d’éviction et prescription
Publié le 11 Février 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Filiation / Maternité de substitution : le rapport des experts de la Conférence de La Haye est en ligne
Publié le 11 Février 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
Publié le 08 Février 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Revue Lamy Droit civil : le numéro de février vient de sortir !
Publié le 08 Février 2019
Image
Affaires - Affaires
Ouverture des inscriptions à la formation "Certificat Juriste Concurrence"
Publié le 08 Février 2019
Image
Affaires - Banque et Finance, Affaires, Commercial
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
Publié le 08 Février 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Dans quelle catégorie une indemnité versée en vertu d’une transaction est-elle imposable ?
Publié le 07 Février 2019
Image
Pénal - Pénal
Dépenses somptuaires, champagne et abus de biens sociaux
Publié le 07 Février 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat
Publié le 06 Février 2019