Fils d'actualités juridiques

Image article
Fiscalité - Fiscalité
Immobilier détenu via une entité : la taxe de 3 % entre dans une nouvelle phase déclarative en 2027
Publié le 07 Septembre 2026
Image article
Affaires - Banque et Finance
Faux RIB : la jurisprudence précise qui supporte le risque d’un paiement frauduleux
Publié le 03 Septembre 2026
Image article
Civil - Bien et patrimoine
Succession déficitaire : comment protéger son patrimoine avant d’accepter ?
Publié le 01 Septembre 2026
Image article
Affaires - Sociétés
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
Publié le 28 Août 2026
Image article
Immobilier - Immobilier
Fortes chaleurs et copropriété : dans quelles conditions peut-on installer une climatisation ?
Publié le 27 Août 2026
Image article
Civil - Personnes et familles
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
Publié le 21 Août 2026
Image article
Fiscalité - Fiscalité
Impôts locaux : une erreur d’évaluation cadastrale peut entraîner une réduction de l’imposition
Publié le 13 Août 2026
Image article
Affaires - Commercial
Recouvrer une facture impayée : la stratégie procédurale compte autant que la créance
Publié le 12 Août 2026
Image article
Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire : la preuve technique devient le cœur du contentieux du remboursement
Publié le 07 Août 2026
Image article
Affaires - Sociétés
La facture électronique change d’échelle : les entreprises face au cap de septembre 2026
Publié le 06 Août 2026