Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Sociétés
Restrictions d’accès aux salles municipales pour les réunions politiques : un encadrement strict rappelé par le juge
Publié le 17 Juin 2025
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Affaires - Sociétés
Risques psychosociaux : une responsabilité partagée au sein de l'entreprise
Publié le 16 Juin 2025
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Affaires - Sociétés
Démission pendant un congé de maternité : qu'en est-il du préavis ?
Publié le 16 Juin 2025
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Affaires - Affaires, Banque et Finance
Droit de partage : une clarification bienvenue
Publié le 13 Juin 2025
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Affaires - Affaires, Sociétés
Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée
Publié le 12 Juin 2025
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Immobilier - Immobilier
MaPrimeRénov’ : comment contester un rejet ou un retrait de la subvention ?
Publié le 11 Juin 2025
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Immobilier - Immobilier
L’obligation de résultat du constructeur face aux non-conformités avant réception des travaux
Publié le 10 Juin 2025
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Fiscalité - Fiscalité
Réforme de la franchise en base de TVA : le gouvernement suspend sa mise en œuvre
Publié le 10 Juin 2025
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Affaires - Sociétés
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
Publié le 10 Juin 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire
Publié le 06 Juin 2025