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Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions

Affaires - Sociétés et groupements
12/05/2020
La loi n° 2020-546 du 11 mai vient de proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Les conditions de rassemblement et d’organisation de réunions et activités pendant cette période sont précisées par le décret n° 2020-548 du même jour.
Source : Actualités du droit