Fils d'actualités juridiques

Image Voie ferrée de points - Photos / Audrey Billecard & Benjamin Roitman
Affaires - Affaires, Sociétés
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain...
Publié le 24 Décembre 2020
Image
Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2020
Publié le 23 Décembre 2020
Image
Affaires - Affaires
La RLDA de décembre et le supplément de fin d'année viennent de paraître !
Publié le 21 Décembre 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
Publié le 15 Décembre 2020
Image
Civil - Personnes et familles
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
Publié le 14 Décembre 2020
Image
Public - Public
La semaine du droit de l'urbanisme
Publié le 14 Décembre 2020
Image
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Publié le 14 Décembre 2020
Image Par Paolina Bœuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale...
Publié le 11 Décembre 2020
Image
Affaires - Transport, Affaires
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
Publié le 10 Décembre 2020
Image
Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !
Publié le 10 Décembre 2020