Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2019 de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
Publié le 04 Janvier 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !
Publié le 04 Janvier 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Contentieux liés aux JO 2024 : compétence de la CAA de Paris
Publié le 04 Janvier 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères 2019
Publié le 03 Janvier 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2019 de la taxe d’aménagement
Publié le 03 Janvier 2019
Image
Affaires - Affaires
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en...
Publié le 02 Janvier 2019
Image
Affaires - Affaires
Alerte à la commercialisation de contrats d’assurances par des entités non autorisées !
Publié le 31 Décembre 2018
Image Xavier Lavayssière
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
Publié le 28 Décembre 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de copropriété dépourvue de syndic, sur le fondement de l’article 47 du décret de...
Publié le 28 Décembre 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Autorisation précaire d’exploiter un fonds sur une terrasse objet de l’expropriation : le locataire a droit à une indemnité !
Publié le 27 Décembre 2018