Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires
Adoption par les députés de la « loi sur la sécurité de la 5G »
Publié le 11 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la modernisation de la distribution de la presse écrite
Publié le 11 Avril 2019
Image
Affaires - Commercial
Action en remboursement du prêt consenti au débiteur après l'ouverture de sa procédure collective : quel juge est compétent ?
Publié le 11 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires
Compétence du juge du référé-liberté pour connaître de l’organisation d’un débat par une chaîne télévisée
Publié le 11 Avril 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Abattement de 40 % : éclaircissement sur l’appréciation de la régularité d’une décision de distribution pour une EURL
Publié le 10 Avril 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Déclaration des revenus de 2018 : le compte à rebours est enclenché
Publié le 10 Avril 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes !
Publié le 10 Avril 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Premier avis consultatif de la CEDH : pas d’obligation de transcrire la parentalité d’intention pour les enfants nés d’une GPA à...
Publié le 10 Avril 2019
Image
Civil - Personnes et familles
Sanction applicable en cas de non-respect des règles relatives à la conclusion d’un contrat de droit privé au nom d’une...
Publié le 10 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires
Bilan 2018 des dépôts de brevets : la palme pour Valeo avec 1355 demandes publiées
Publié le 10 Avril 2019