Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
Publié le 09 Septembre 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
Publié le 09 Septembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
Publié le 08 Septembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
Publié le 08 Septembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
Publié le 08 Septembre 2020
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Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
Publié le 08 Septembre 2020
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Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Publié le 07 Septembre 2020
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Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Publié le 17 Août 2020
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Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
Publié le 06 Août 2020
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Affaires - Sociétés
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
Publié le 31 Juillet 2020