Veille

20/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
« Fiscalité équitable et simplifiée » : la Commission européenne propose un nouveau paquet fiscal
20/07/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
20/07/2020 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
15/07/2020 Affaires - Immatériel
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
15/07/2020 Civil - Immobilier
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
13/07/2020 Civil - Immobilier
Jours et vues sur les fonds voisins
13/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
10/07/2020 Affaires - Droit économique
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
09/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
09/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge