Veille

12/11/2020 Civil - Contrat
Contrôle de la recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur dommage-ouvrage
09/11/2020 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de l’immatériel
09/11/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
09/11/2020 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
09/11/2020 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit des affaires
09/11/2020 Affaires - Banque et finance / Public - Environnement
Politiques « charbon » des acteurs de la Place financière de Paris : premier rapport conjoint de l’AMF et de l'ACPR
09/11/2020 Civil - Contrat
Contrat d'entretien d’une porte de parking automatique : obligation de moyens ou de résultat ?
04/11/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualification d’aide d’État et la récupération
04/11/2020 Civil - Immobilier
Réévaluation des loyers des baux de 1948
30/10/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public général
Covid-19, couvre-feu et confinement : quels sont les recours juridiques possibles ?