Veille

24/11/2020 Civil - Immobilier
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
24/11/2020 Civil - Contrat
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
24/11/2020 Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
23/11/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit rural
23/11/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit de la preuve
23/11/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
20/11/2020 Affaires - Droit économique
Contrôle des opérations de concentration : coopération accrue à venir entre les autorités nationales de concurrence et la Commission européenne
19/11/2020 Civil - Contrat
Résiliation du contrat d'architecte et paiement des honoraires
16/11/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
16/11/2020 Affaires - Droit économique
Pratiques anticoncurrentielles d’Amazon sur le marché de détail en ligne : l’étau se resserre