Veille

31/07/2020 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
30/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
29/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
28/07/2020 Affaires - Immatériel
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
28/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Transport - Douane
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
23/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Tascom et installations temporaires : nouvelle précision du Conseil d’État
22/07/2020 Affaires - Sociétés et groupements
La réduction d’impôt mécénat revue à la baisse en 2020 : quel impact sur les dons ?
21/07/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Aides d’État non notifiées mais déclarées compatibles : le litige doit être tranché sur le terrain contractuel
21/07/2020 Civil - Immobilier
Informations liées à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
21/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?