Veille

15/06/2020 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
12/06/2020 Affaires - Immatériel
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
12/06/2020 Civil - Immobilier
SOS loyers impayés : le 0 805 16 00 75 à votre écoute
10/06/2020 Civil - Immobilier
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
10/06/2020 Affaires - Immatériel
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
09/06/2020 Affaires - Droit économique
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
09/06/2020 Affaires - Droit économique
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
09/06/2020 Affaires - Droit économique
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
09/06/2020 Civil - Immobilier
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
09/06/2020 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs