Veille

22/06/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
22/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
22/06/2020 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
22/06/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
19/06/2020 Affaires - Informations professionnelles, Fiscalité des entreprises
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
19/06/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
18/06/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
17/06/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
17/06/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
16/06/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements / Civil - Fiscalité des particuliers
Recadrage des missions des organismes agréés, associations agréées et organismes mixtes de gestion agréés