Veille

03/05/2016 Affaires - Immatériel
« Le Boléro » libre de droits ?
03/05/2016 Affaires - Commercial
16 309 défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2016 : - 10,1 %
02/05/2016 Affaires - Commercial
Tribunal de commerce : application des règles déontologiques inhérentes à la fonction de juge consulaire
02/05/2016 Affaires - Immatériel
Conseil en propriété industrielle : reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de l'activité
02/05/2016 Civil - Contrat, Responsabilité
Vice caché : obligation de restitution du vendeur originaire
02/05/2016 Civil - Contrat, Personnes et famille/patrimoine
Indivision : illicéité de la clause testamentaire portant une atteinte excessive au droit de tout indivisaire de demander le partage
02/05/2016 Affaires - Banque et finance
Réforme du régime juridique des bons de caisse
02/05/2016 Affaires - Banque et finance
Présentation du rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF
02/05/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Transfert indirect de bénéfices à l'étranger : la notion de lien de dépendance
02/05/2016 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Textes d’application de loi pour la transition énergétique et la croissance verte dans le secteur du bâtiment